Règlement (CEE) 1608/82 du 14 juin 1982 concernant l' application de la décision no1/82 de la commission mixte CEE
Règlement (CEE) 1608/82 du 14 juin 1982 concernant l' application de la décision no1/82 de la commission mixte CEEAbrogé
Version25 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1608/82 du Conseil, du 14 juin 1982, concernant l' application de la décision no1/82 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)