RÈGLEMENT (CE) 1848/96 du 25 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1848/96 du 25 septembre 1996
Version26 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1848/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 1996 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part |
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Version du 26 septembre 1996 • À jour
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