Règlement (CEE) 823/68 du 28 juin 1968Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1968 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin 1968, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 11
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[…] En effet, dans l'arrêt rendu dans l'affaire Balkan le 24 octobre 1973 (Recueil 1973, p. 1091, 39e attendu), elle a reconnu l'existence d'une relation de prix entre le fromage, d'une part, et le beurre et la poudre de lait écrémé, d'autre part, notamment en ce qui concerne le prix de seuil, résultant des règlements du Conseil, n° 804/68, du 27 juin 1968, et n° 823/68, du 28 juin 1968, qui contiennent des dispositions sur les groupes de produits et le calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers. […]
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[…] (2) – Règlement modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n_ 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 249, p. 13).
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[…] malgré l'imprécision du texte de l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 974, dont la version allemande surtout est difficile à comprendre, l'interprétation à donner de l'«incidence» au sens de cette disposition ne pouvait faire de doute pour un spécialiste. Si on peut l'affirmer, c'est parce que de telles méthodes de détermination de certains montants à partir d'autres sont courantes en matière agricole; c'est ce que montre par exemple le règlement no 823/68 (JO 1968, no L 151), qui applique à la détermination des prélèvements dus sur les produits laitiers des méthodes similaires (selon lesquelles il faut avoir égard à la quantité du produit de base, c'est-à-dire de lait, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :