Règlement (CEE) 1221/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1221/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1221/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1219/89 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :