Règlement (CE) 1749/96 du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Règlement (CE) 1749/96 du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisésAbrogé
Version30 septembre 1996
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Version20 août 1998
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Version5 décembre 2007
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Version24 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-261/13, Arrêt du Tribunal, Royaume des Pays-Bas contre Commission européenne, 23 septembre 2015
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[…] Outre le règlement (CE) no 1749/96, du 9 septembre 1996, sur les mesures initiales de la mise en application du règlement no 2494/95 (JO L 229, p. 3), la Commission a adopté le règlement (CE) no 2214/96, du 20 novembre 1996, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés : transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (JO L 296, p. 8), modifié plusieurs fois et en dernier lieu par son règlement (UE) no 119/2013, du 11 février 2013, modifiant le règlement no 2214/96, en ce qui concerne l'établissement d'indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants (JO L 41, p. 1).
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Version du 24 août 2020 • À jour
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