Règlement (CEE) 291/93 du 9 février 1993
Règlement (CEE) 291/93 du 9 février 1993
Version10 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 291/93 de la Commission, du 9 février 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 10 février 1993 • À jour
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