Règlement (CE) 1483/2005 du 13 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) 1483/2005 du 13 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version14 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1483/2005 de la Commission du 13 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 14 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: