Règlement (CEE) 7/75 du 2 janvier 1975 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 7/75 du 2 janvier 1975 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Version3 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 7/75 de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Marché intérieur de l’énergie / Troisième paquet de mesures législatives / Adoption
www.dbfbruxelles.eu · 25 juin 2009
Texte du document
Version du 3 janvier 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)