Règlement (CE) 956/2006 du 28 juin 2006
Règlement (CE) 956/2006 du 28 juin 2006Abrogé
Version6 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: