Règlement (CEE) 2380/74 du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne
Règlement (CEE) 2380/74 du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne
Version23 septembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Communauté économique européenne |
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Version du 23 septembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
considérant, dès lors, qu'il est nécessaire de procéder à la définition de ce régime;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: