Règlement (CEE) 3619/92 du 15 décembre 1992 établissant pour l' année 1993 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine
Règlement (CEE) 3619/92 du 15 décembre 1992 établissant pour l' année 1993 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovineAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3619/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, établissant pour l' année 1993 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1157/92 du Conseil, du 28 avril 1992, autorisant la mise en oeuvre de mesures de gestion relatives aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: