Règlement (CE) 2614/97 du 15 décembre 1997 relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande
Règlement (CE) 2614/97 du 15 décembre 1997 relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'IrlandeAbrogé
Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2614/97 du Conseil du 15 décembre 1997 relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: