Règlement (CE) 119/2009 du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle
Règlement (CE) 119/2009 du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celleAbrogé
Version2 mars 2009
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Version26 mars 2013
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Version14 décembre 2019
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Version1 janvier 2021
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Version21 avril 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 avril 2021 • À jour
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