Règlement (CEE) 1620/81 du 15 juin 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1620/81 de la Commission, du 15 juin 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.01 B du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
considérant toutefois que les machines susmentionnées, si elles sont capables d'exécuter diverses opérations selon les accessoires dont elles sont équipées, n'en demeurent pas moins essentiellement conçues pour tirer ou pousser des charges (grumes), et ne peuvent par conséquent être définies comme des machines spécialement conçues pour exécuter les fonctions visées aux positions 84.22 ou 84.23 ou encore à la position 84.28;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: