Règlement (CEE) 459/76 du 27 février 1976
Règlement (CEE) 459/76 du 27 février 1976Abrogé
Version2 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 459/76 de la Commission, du 27 février 1976, instaurant un système de prix minimal applicable à l'importation de concentrés de tomates originaires de Grèce |
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Version du 2 mars 1976 • À jour
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