Règlement (CEE) 1236/77 du 9 juin 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sous

Version13 juin 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1977

Date de signature :	9 juin 1977
Date de publication au JOUE :	10 juin 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1236/77 de la Commission, du 9 juin 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sous-position tarifaire 85.04 A, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 13 juin 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1236/77 du 9 juin 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sousAbrogé