Règlement (CEE) 2789/90 du 27 septembre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2789/90 du 27 septembre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version28 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2789/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 17 au 22 septembre 1990 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 28 septembre 1990 • À jour
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