Règlement (CEE) 3899/87 du 22 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre
Règlement (CEE) 3899/87 du 22 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre
Version24 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3899/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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Version du 24 décembre 1987 • À jour
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