RÈGLEMENT (CE) 1337/97 du 11 juillet 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 1337/97 du 11 juillet 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers
Version13 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1337/97 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers |
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