Règlement (CEE) 2615/75 du 14 octobre 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à l'île Maurice au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2615/75 du 14 octobre 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à l'île Maurice au titre de l'aide alimentaire
Version16 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2615/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à l'île Maurice au titre de l'aide alimentaire |
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