Règlement (CEE) 1103/85 du 29 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal de la sous

Version3 mai 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mai 1985

Date de signature :	29 avril 1985
Date de publication au JOUE :	30 avril 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1103/85 de la Commission du 29 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 3 mai 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1103/85 du 29 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal de la sousAbrogé