Règlement (CE) 1843/97 du 22 septembre 1997
Règlement (CE) 1843/97 du 22 septembre 1997Abrogé
Version27 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1843/97 du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: