Règlement (CEE) 1924/93 du 16 juillet 1993 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre
Règlement (CEE) 1924/93 du 16 juillet 1993 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre
Version17 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1924/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terriotires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 17 juillet 1993 • À jour
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