Règlement (CEE) 1563/70 du 31 juillet 1970 relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur du lin et du chanvre
Règlement (CEE) 1563/70 du 31 juillet 1970 relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur du lin et du chanvreAbrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1563/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur du lin et du chanvre |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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