Règlement (CEE) 591/80 du 11 mars 1980 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 591/80 du 11 mars 1980 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigneAbrogé
Version15 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 591/80 de la Commission, du 11 mars 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :