Rectificatif au règlement (CEE) n 2329/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole (JO n L 223 du 8. 8. 1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2329/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole (JO n L 223 du 8. 8. 1992.)
Version9 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1992 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2329/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole (JO n L 223 du 8. 8. 1992.) |
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