Règlement (CE) 553/97 du 24 mars 1997 | Doctrine

Règlement (CE) 553/97 du 24 mars 1997

Version28 mars 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 mars 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	24 mars 1997
Date de publication au JOUE :	27 mars 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 553/97 du Conseil du 24 mars 1997 modifiant le règlement (CE) no 1981/94, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) no 934/95, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza

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Version du 28 mars 1997 • À jour