Règlement (CEE) 1747/92 du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1747/92 du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1747/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: