Règlement (CE) 2041/2004 du 15 novembre 2004 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie
Règlement (CE) 2041/2004 du 15 novembre 2004 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de RussieAbrogé
Version3 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2041/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie |
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Version du 3 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: