Règlement (CE) 97/2004 du 21 janvier 2004
Règlement (CE) 97/2004 du 21 janvier 2004
Version22 janvier 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 97/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
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Texte du document
Version du 22 janvier 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton (1), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: