Règlement (CEE) 3149/92 du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
Décisions • 13
—
[…] 6 L'article 1 er du règlement (CEE) n° 3149/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (JO L 313, p. 50) dispose :
Rejet —
[…] Vu le mémoire, enregistré le 9 janvier 2008, présenté pour l'office national interprofessionnel des grandes cultures qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande en outre au Tribunal de limiter le montant des frais exposés et non compris dans les dépens à mettre à la charge de la SOCIETE OVIMPEX à la somme de 3 000 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE n° 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 modifié ; Vu le règlement CEE n° 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 ; Vu le code de justice administrative ;
Rejet —
[…] Vu le règlement C.E.E. n° 3149/92 de la commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks au bénéfice des personnes les plus démunies en Europe ;