1. Sans préjudice de l'article 50, le règlement (CE) no 110/2008 est abrogé avec effet au 25 mai 2021. Toutefois, le chapitre III dudit règlement est abrogé avec effet au 8 juin 2019.
2. Par dérogation au paragraphe 1:
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a) |
l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 110/2008 continue de s'appliquer jusqu'au 25 mai 2021; |
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b) |
l'article 20 du règlement (CE) no 110/2008 et, sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions du règlement d'exécution (UE) no 716/2013 de la Commission (27), l'article 9 dudit règlement d'exécution continuent de s'appliquer jusqu'à la conclusion des procédures prévues à l'article 9 dudit règlement d'exécution mais, dans tous les cas, au plus tard jusqu'au 25 mai 2021; et |
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c) |
l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 continue de s'appliquer jusqu'à la création du registre visé à l'article 33 du présent règlement. |
3. Les références au règlement (CE) no 110/2008 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV du présent règlement.