Règlement (CEE) 2014/82 du 20 juillet 1982 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Règlement (CEE) 2014/82 du 20 juillet 1982 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Version24 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2014/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
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Version du 24 juillet 1982 • À jour
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