Règlement (CEE) 442/74 du 21 février 1974 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 442/74 du 21 février 1974 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version22 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 442/74 de la Commission, du 21 février 1974, concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 22 février 1974 • À jour
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