Règlement d'exécution (UE) 2017/156 du 17 janvier 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/156 du 17 janvier 2017
Version20 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/156 de la Commission du 17 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Foin de Crau (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification du cahier des charges de l’AOP « Foin de Crau »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 janvier 2017
Texte du document
Version du 20 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: