Règlement (CEE) 3030/90 du 19 octobre 1990 fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1990/1991
Règlement (CEE) 3030/90 du 19 octobre 1990 fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1990/1991Abrogé
Version20 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3030/90 de la Commission, du 19 octobre 1990, fixant le niveau des seuils d'intervention des mandarines, des satsumas, des clémentines et des oranges pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 20 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1197/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1990/1991 (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: