Règlement 2/63/Euratom du 26 février 1963
Règlement 2/63/Euratom du 26 février 1963
Version1 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 2/63/Euratom du Conseil, du 26 février 1963 modifiant les articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique |
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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