Règlement d’exécution (UE) 2022/2390 du 7 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2390 de la Commission du 7 décembre 2022 modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil |
Décision • 1
—
[…] annuler le règlement d'exécution (UE) 2022/2390 de la Commission, du 7 décembre 2022, modifiant le droit compensateur définitif institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d'exécution (UE) 2021/823, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après le «règlement attaqué»), dans la mesure où il concerne les parties requérantes;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur