Rectificatif au règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie ( JO L 304 du 14.11.2008 )
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Version10 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie ( JO L 304 du 14.11.2008 ) |
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