Rectificatif au règlement (CEE) n 2252/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2060/90 du Conseil relatif aux mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (JO n L 203 du 1.8.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2252/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2060/90 du Conseil relatif aux mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (JO n L 203 du 1.8.1990)
Version14 août 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2252/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2060/90 du Conseil relatif aux mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (JO n L 203 du 1.8.1990) |
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