Règlement (CEE) 168/85 du 23 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sous

Version27 janvier 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 janvier 1985

Date de signature :	23 janvier 1985
Date de publication au JOUE :	24 janvier 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 168/85 de la Commission du 23 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sous-position 29.38 B IV du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 27 janvier 1985 • À jour

Règlement (CEE) 168/85 du 23 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vitamine C, de la sousAbrogé