Règlement (CEE) 2291/87 du 30 juillet 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
Règlement (CEE) 2291/87 du 30 juillet 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnolAbrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2291/87 de la Commission du 30 juillet 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2),
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 870/85 (4),
vu le règlement (CEE) no 1870/87 du Conseil, du 30 juin 1987, relatif au transfert de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol (5), et notamment son article 1er paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: