Règlement (CE) 2704/94 du 7 novembre 1994
Règlement (CE) 2704/94 du 7 novembre 1994Abrogé
Version11 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2704/94 de la Commission du 7 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3338/93 portant modalités d'application en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Version du 11 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: