Règlement (CEE) 3985/89 du 20 décembre 1989 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1990
Règlement (CEE) 3985/89 du 20 décembre 1989 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1990Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3985/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1990 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: