Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 du 8 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1963 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les systèmes de gestion de la sécurité dans les organismes de maintenance et corrigeant ce règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, point g), son article 62, paragraphes 14 et 15, et son article 72, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: