Règlement (CEE) 271/91 du 1er février 1991
Règlement (CEE) 271/91 du 1er février 1991
Version2 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 271/91 de la Commission, du 1er février 1991, rectifiant le règlement (CEE) n 232/91 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 2 février 1991 • À jour
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