Règlement (CE) 1905/2005 du 14 novembre 2005
Règlement (CE) 1905/2005 du 14 novembre 2005Abrogé
Version24 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1905/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 297/95 concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments |
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Version du 24 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (1), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (2),
considérant ce qui suit: