Règlement (CE) 2348/2000 du 23 octobre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2348/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1670/2000(2), et notamment ses articles 10 et 15,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1550/2000(4), fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux. Compte tenu de l'évolution de la situation en matière d'approvisionnement de lait écrémé et de lait écrémé en poudre, il y a lieu de réduire le montant de l'aide.
(2) Le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: