RÈGLEMENT (CE) 2028/96 du 23 octobre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2028/96 du 23 octobre 1996
Version24 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2028/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1996 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 |
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Version du 24 octobre 1996 • À jour
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