Règlement (CEE) 2418/80 du 18 septembre 1980 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2418/80 de la Commission, du 18 septembre 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.02 B II a)1 aa) 22 du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
- ne comportant ni essieu ni pédale de débrayage,
- présentant les dimensions et les caractéristiques techniques suivantes:
- plus grande longueur : 7 772 mm,
- plus grande largeur : 3 632 mm,
- hauteur : 3 912 mm,
- charge maximale : 31,8 t,
- tare : 26,2 t,
- vitesse maximale : environ 41 km/h,
- rayon de braquage : 15 200 mm,
- conçus pour transporter de la terre, du sable, du gravier, des pierres ou d'autres matériaux semblables, soit sur les chantiers de construction de routes, de voies fluviales, d'installations portuaires, etc., soit, dans un rayon d'action utile de 5 kilomètres entre les carrières et ces chantiers;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: